Le présent ouvrage propose une version du Code des Obligations civiles et commerciales (COCC), issu de la loi n° 63-62 du 10 juillet 1963 (Partie générale) et de la loi n° 66-70 du 13 juillet 1966 (Deuxième partie – Les contrats spéciaux), modifiées, parfaitement à jour car intégrant l’ensemble des modifications intervenues, notamment par la loi n° 98-21 du 26 mars 1998 qui a abrogé les dispositions internes remplacées par celles de l’OHADA.

Chaque article ou alinéa modifié comporte l’indication précise des références du texte modificatif.

Il y’a lieu de mentionner que : 

• la troisième partie du COCC (Garantie des Créanciers) a été remplacée par l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des Sûretés et celui portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif ;
• la quatrième partie du COCC (Les Sociétés Commerciales) a été remplacée par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique.

Le COCC LexLATA comprend également :

• en début d’ouvrage, une table des matières détaillée qui reproduit le plan ;
• en annexe, le décret relatif au montant du loyer des locaux à usage d’habitation, le décret fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d’habitation, la loi portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée, la loi réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d’habitation, la loi relative à la répression des opérations usuraires, la loi portant définition et répression de I’usure et, enfin, la loi sur les associations séditieuses ;
• en fin d’ouvrage, une table alphabétique des mots-clés qui analyse le texte et constitue un outil de recherche privilégié.